La souveraineté : évolution du concept dans les relations internationales et à l’ère de l’intégration et de la mondialisation

La souveraineté : évolution du concept dans les relations internationales et à l’ère de l’intégration et de la mondialisation

L’héritage de la conception réaliste de la souveraineté a durablement influencé le champ des relations internationales (RI). Le concept de souveraineté is the central historical institution of world politics, il a été au cœur du développement des Etats dans la structuration de leurs interactions au niveau international depuis le traité de Westphalie. Cet article vise à considérer l’impact de l’évolution du concept et de se demander, au regard des définitions données par les différentes théories et d’exemple empiriques, dans quelles mesures le concept de souveraineté est toujours pertinent aujourd’hui dans l’étude du système international ? L’hypothèse principale est qu’aujourd’hui, la place centrale du concept de souveraineté dans les relations internationales est remise en question et que  ce bouleversement est directement causé par le phénomène de mondialisation et par l’évolution des rapports dans le système international. C’est la complexité accrue des rapports transnationaux qui pose la question de l’efficience de la souveraineté. Cette problématique soulève aussi la question essentielle du débat paradigmatique autour des acteurs du système international, on peut ainsi se demander si les Etats ont encore une place prédominante dans les relations internationales.

En montrant comment les différentes théories des relations internationales comprennent la souveraineté, et grâce à des exemples empiriques dans lesquels la souveraineté est au cœur des dynamiques politiques, nous allons voir pourquoi ce concept est aujourd’hui remit en question quant à sa potée explicative. Nous verrons ce que disent les différentes théories des RI, à commencer par le réalisme qui lui donne une place centrale, ce qui permettra de montrer l’évolution de la compréhension du terme depuis le réalisme, notamment sa remise en question avec le libéralisme et l’interdépendance complexe. Ensuite, nous verrons comment le concept de souveraineté s’insère aujourd’hui dans les RI et comment il est modifié par le phénomène de mondialisation. Nous montrerons les apports des approches critiques et des exemples récents, qui permettront d’illustrer les différents aspects de la souveraineté retenus dans les théories.

La souveraineté : à la base de la théorie réaliste et au cœur de la dynamique de construction des Etats et de leurs interactions dans le SI

Quelle définition de la souveraineté ?

Robert Keohane montre l’aspect contingent du concept de souveraineté : « from a scientific standpoint, it is troubling that crucial concepts in international relations theory are subject to redefinition and reinterpretation as situations change ». La définition du concept est en enjeu en lui-même dans la mesure où la souveraineté, bien qu’étant une notion central dans la compréhension du système international, reste floue, ambivalente et évolutive. La compréhension du système international en termes de souveraineté implique une série d’affirmation sur le comportement des Etats, de leurs intérêts et stratégies au niveau national et international. Ce concept peut être appliqué à de nombreuses situation, il est simultaneously used to identify an event, an idea, a process, and a normative score sheet. La définition standard de la souveraineté comprend deux dimensions : l’autorité intérieure ultime sur un territoire donné et la reconnaissance extérieure de ce monopole par les autres Etats du système international, souvent par la création d’un siège à l’ONU. C’est le traité de Westphalie, signé en 1648, qui donne aux Etats l’autorité final sur leur territoire, en ce sens, le modèle westphalien donne un statut légal à la souveraineté.

Le concept de souveraineté comme pierre angulaire du système international selon les réalistes.

Selon les réalistes, l’Etat est le principal acteur des relations internationales, il comprend un gouvernement, une frontière délimitée et la souveraineté. Le concept est donc au cœur de la définition idéale-typique de l’Etat et implique une conception spécifique des relations et du système international, il suppose par exemple la non-ingérence de puissances étrangères, c’est pourquoi l’idée d’auto détermination est également au cœur du concept. Mais comme tout concept en science sociale, la souveraineté reste un concept flou et modélisable par ses utilisateurs et leurs intérêts :

« The Westphalian rubric is ambiguous in its usage as it serves both as a shorthand to designate a state-centric, sovereignty-oriented, territorially bounded global order and to identify a hierarchically structured world order shaped and managed by dominant or hegemonic political actors ».

Les tenants de théorie réaliste donnent une place centrale à la souveraineté dans la mesure où celle-ci permet de réduire l’incertitude de la guerre. En ce sens, la souveraineté est d’abord territoriale, l’enjeu premier de l’Etat est la survie et la sécurité, qui passent par l’intégrité territoriale. C’est aussi ce qui différencie un Etat fort d’un Etat faible. L’Etat, qui est une entité politique rationnelle, cherche à maximiser ses intérêts, en garantissant survie, celle-ci passe par la sécurité et la maximisation des ressources.

La compréhension de la souveraineté avec l’analyse systémique du réalisme structurel.

Dans un système international anarchique, c’est-à-dire sans la présence d’un hégémon mondial pouvant imposer ses propres règles aux autres Etats, la souveraineté est un garant de la non-ingérence. Selon Waltz, le système international est caractérisé par an international anarchy of sovereign states. La chute du Mur de Berlin représente un tournant fondamental dans les relations internationales et une remise en question de la théorie réaliste de l’anarchie, qui n’a pas su prévoir la chute du bloc soviétique. Il a un changement structurel du SI avec un passage de l’indépendance relative à l’interdépendance entre les Etats. Nous allons voir comment la fin de la guerre froide a participé à faire tomber les frontières, remettant en question les postulats réalistes sur la souveraineté.

La définition de la souveraineté faite pas les réalistes montre l’importance du monopole de l’Etat sur son territoire et ses habitants. On a vu dans cette première partie que le SI s’est construit autour de cette notion : this concept is amongst the fundamental principles of international law […] it plays a very critical role in the upholding of international security and peace while acting as a defense of states that are weak against those that are strong.

La souveraineté dans la mondialisation et l’évolution du concept

La globalisation est un phénomène complexe et ses implications sont nombreuses pour le SI. Le choix d’étudier la question de la souveraineté avec comme point de départ la mondialisation se justifie par la variété des enjeux qu’elle contient. Nous allons voir dans cette seconde partie comment les théories proposent d’éclairer ces différents enjeux de la mondialisation.

Le libéralisme : remise en question de la pertinence du concept de souveraineté avec la multiplication des échanges et la coopération.

Les libéraux mettent l’accent sur les bénéfices économiques de la mondialisation pour les Etats, la souveraineté telle que conçue par le réalisme n’est en ce sens pas un concept central du libéralisme. Le choc pétrolier de 1973 est un exemple frappant de l’affaiblissement du concept de souveraineté à l’ère de la mondialisation. Ce moment charnière des relations internationales montre la faiblesse relative des Etats et révèle la dépendance des Etats les plus puissants envers les pays de l’OPEP. La garantie de la souveraineté et l’autonomie des Etats passe aussi par l’accès aux ressources énergétiques, l’économie joue donc un rôle central dans la puissance des Etats et peut permettre de garantir la préservation de leur souveraineté. L’embargo du pétrole de 1973 montre donc l’importance des capacités de négociation et la primauté du bien-être des individus sur la sécurité. Avec la globalisation, caractérisée par the spread and instensification of all kinds of econoic relations between countries, le concept de souveraineté est en état de siège, les Etats se retrouvent in fine face à un choix  manichéen. Si le libéralisme reconnait le rôle protecteur des Etats, il met l’accent sur l’individu comme acteur des RI et insiste sur les échanges et la coopération. La notion d’interdépendance participe à remettre en question la pertinence du concept de souveraineté car celle-ci empêche la matérialisation du conflit et du recours à la force par les Etats, en créant des coûts supplémentaires au recours à la guerre. En effet, le contexte de l’après Seconde Guerre mondiale est favorable à la pacification et l’intensification des rapports : today’s international environment is marked more by democratisation and globalism than it is by war and conquest.

Le néo-libéralisme : les organisations internationales comme concurrent à la souveraineté des Etats.

L’Union Européenne (EU) et ses différents processus d’intégration représentent l’archétype de la contestation de la souveraineté westphalienne. Dans ce processus, les Etats délèguent volontairement une part de leur souveraineté. Celle-ci est alors partagée et la gouvernance se fait sur plusieurs niveaux en fonctions des compétences attribuées à chacun. L’interdépendance complexe remet donc en question la souveraineté des Etats. L’intégration régionale pousse les états à déléguer une part de leur souveraineté car ils ont des intérêts communs : under conditions of extensive and intensive interdependence, formal sovereignty becomes less a territorially defined barrier than a bargaining resource. L’UE est donc un exemple unique en raison du degré d’intégration politique qui contredit l’importance de la souveraineté affirmée par le réalisme.

Le dérèglement climatique : un enjeu global qui invalide durablement le concept de souveraineté.

La dimension globale du changement climatique en fait un enjeu à la portée universelle et remet ainsi en question la vision réaliste de la souveraineté qui divise la politique de l’Etat entrelow et high politics, pour reprendre Morgenthau. Cet enjeu symbolise la tragédie des biens communs dans la mesure où les Etats sont souverains, mais qu’ils n’ont, au niveau individuel, aucun intérêt à lutter contre le changement climatique, car il dépasse les frontières d’action étatique. Néanmoins, les Etats ont un intérêt à coopérer pour apporter des solutions globales, comme ce fut le cas en 2015 avec la tenue du sommet de la COP21, qui réunit 195 chefs Etats dont l’objectif était d’établir un accord commun de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la souveraineté est dépassée pour une coopération étroite dans un monde globalisé. Ainsi, l’intérêt commun qu’on les Etats à s’entendre sur le changement climatique remet en question la pertinence de la souveraineté.

Aujourd’hui, les évolutions technologiques, le processus inédit d’intégration et l’ouverture aux échanges économiques remettent en question un des fondements du SI. La mondialisation participe à déstructurer les institutions classiques et le libéralisme voit davantage la souveraineté comme le dernier recourt des Etats à disposer influencer le SI que d’un concept clé pour comprendre les intérêts des individus.

L’apport des approches critiques

La souveraineté comme outil rhétorique du droit en faveur de l’ingérence.

A l’instar du postulat de Wendt, les identités sont à la base des intérêts :la souveraineté est ce qui définit l’Etat, c’est un concept inventé pour des besoins sociaux et politiques, il sert à donner du sens aux interactions et vise des intérêts précis en  étant articulé différemment pour justifier les actions des Etats auprès de la communauté internationale. La théorie constructiviste révèle la plasticité du concept et permet d’expliquer comment les Etats ont construit le concept en fonction du rôle qu’ils s’attribuaient. Pour ce qui a trait aux interventions extérieures, et si l’on se réfère à la définition classique de la souveraineté, à savoir : the ability of states to exercice effective control over their domestic affairs without external inteference, on peut dire que les interventions en Syrie correspond à de l’ingérence étrangère et au viol de la souveraineté. L’analyse du discours autour de la notion de souveraineté permet de comprendre la fonction stratégique du concept. Le principe de non-ingérence des Etats souverains est bafoué par celui de la responsabilité de protéger, qui est un construit du discours occidental, comme prolongement philosophique de la tradition libérale de la souveraineté :

« The privileges enjoyed by sovereign states, including non-intervention, are contingent upon the state exercising responsible sovereignty. The R2P provides the clearest articulation of what states need to do in order to exercise their sovereignty responsibly, and what can and must be done by the international community when states can or will not fulfil their responsibilities ».

Le droit joue un rôle clé dans l’articulation entre structure et acteurs du SI pour ce qui au trait aux questions du respect de la souveraineté : the intervention in the domestic affairs of a state that is sovereign by another state with the same status is one of the hottest debates in the current international law.. Le constructivisme éclaire la sémantique du concept de souveraineté, et les implications sous-jacentes aux discours des dirigeants politiques. Ainsi on peut dire que le concept de souveraineté est construit, par les tenants d’une vision spécifique et sert des intérêts stratégiques.

La menace terroriste et ses implications pour la défense de la souveraineté des Etats.

Depuis les attentats du 11 septembre, les Etats ont profondément changé leur manière d’anticiper la menace terroriste, car les groupes terroristes n’obéissent pas aux normes suturant les relations inter-étatiques. Ces bouleversements ont également induit une redéfinition du concept de souveraineté par la multiplication des actions informelles, ce qui a forcé les Etats souverains à mener un combat asymétrique contre des groupes non-étatiques. Cependant, ces groupes terroristes sont souvent protégés par des Etats qui invoquent leur souveraineté pour empêcher des puissances étrangères d’intervenir. De plus, l’anticipation de la menace et la guerre préventive sont de plus en plus utilisés par les Etats afin de justifier leurs interventions préventives. Ainsi, paradoxalement, l’abus du concept de souveraineté participe dans le même temps à le délégitimer. Les droits et devoirs qui vont de pair avec la souveraineté sont, pour ce qui a trait au terrorisme, un fardeau à porter pour les Etats. Le concept reste donc problématique car l’espace laissé à l’interprétation peut simultanément justifier la lutte et la protection face au terrorisme : there is an incentive to provide more precise typologies of State and sovereignty.

Conclusion

Au terme de cette analyse, on a vu que le concept de souveraineté, cher aux tenants de la théorie réaliste, est aujourd’hui moins pertinent pour comprendre l’évolution du  SI. Les différents aspects présentés, comme le phénomène de mondialisation, le dérèglement climatique ou encore la menace terroriste sont quelques-uns des enjeux actuels qui contredisent la portée du concept de souveraineté. Le concept de souveraineté est, avec le système international, en période de transition. Cette transition dans les RI est principalement causée par la mondialisation et ses conséquences sur la souveraineté. Dans un monde globalisé, la coopération est nécessaire dans la résolution de conflits internationaux tels que l’environnement ou la menace terroriste. Cependant, l’Etat souverain reste le principal outil d’analyse des politiques, ainsi, si les enjeux s’émancipent clairement de la notion de souveraineté, les outils politiques restent en grande partie délimités par celle-ci, ce qui peut dans une certaine mesure, accentuer le décalage et les tensions dans le SI. Finalement, la souveraineté reste le principal argument de légitimité à l’action politique et une grille de lecture pertinente du SI.

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Article publié en 2016 sur le blog « Au cabinet des curiosités« 

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